Toute situation de discrimination, harcèlement et violence dont les violences sexuelles et sexistes sont des infractions pénales. Témoin ou victime, des dispositifs d’écoute et d’accompagnement sont à votre disposition pour les signaler.
jesignale@crous-toulouse.fr
Pour tout événement survenu dans les structures du Crous de Toulouse-Occitanie, les étudiants et étudiantes témoins ou victimes peuvent signaler les faits en écrivant à l’adresse mail: jesignale@crous-toulouse.fr
Les échanges sont confidentiels et permettent de déclencher un accompagnement, un traitement de la situation et la mise en œuvre des solutions adaptées.
La Coordination nationale d’accompagnement des étudiantes et des étudiants (Cnaé)
Les Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF)
Définitions
Harcèlement moral ou sexuel, violence à caractère sexuel, agissement ou outrage sexiste
Le harcèlement sexuel et l’agression sexuelle constituent des délits et sont également passibles de poursuites disciplinaires, administratives, civiles et/ou pénales. Le viol est un crime.
L’agissement sexiste, l’injure à caractère sexuel ou sexiste, l’exhibition sexuelle, l’atteinte à la vie privée, la captation d’images, le voyeurisme, le harcèlement téléphonique ou le cyberharcèlement constituent également des infractions pénales passibles de poursuites et réprimables.
Discrimination
La discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un ou plusieurs critères définis par la loi.
Les critères légaux de discrimination :
l’âge
l’apparence physique
l’appartenance ou non à une ethnie
l’appartenance ou non à une nation
l’appartenance ou non à une race
l’appartenance ou non à une religion déterminée
l’état de santé
l’identité de genre
l’orientation sexuelle
la grossesse
la situation de famille
le handicap
le patronyme
le sexe
les activités syndicales
les caractéristiques génétiques
les moeurs
les opinions politiques
l’origine
le lieu de résidence
la domiciliation bancaire
les opinions philosophiques
la perte d’autonomie
la capacité à s’exprimer dans une langue étrangère
la vulnérabilité résultant de sa situation économique