Marchés publics

Marchés publics EN COURS DE CONSULTATION

Le Crous de Toulouse-Occitanie organise un appel à candidatures en vue de la cession de l’ancien restaurant universitaire Daniel Faucher, situé sur l’île du Ramier à Toulouse : Cahier des charges consultation vente restaurant universitaire Daniel Faucher

 

ARCHIVES

 

Dématérialisation des procédures

Le Crous de Toulouse – Occitanie dématérialise les procédures en mettant à votre disposition les avis d’appels publics à la concurrence et les dossiers de consultation des entreprises via la plateforme http://www.achatpublic.com où vous pouvez :

  •  consulter les avis d’appel public à la concurrence,
  •  consulter et télécharger les dossiers de consultation,
  •  déposer vos offres dématérialisées.

Sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics), vous trouverez la règlementation générale des marchés publics et pourrez télécharger les formulaires officiels nécessaires à votre réponse.

La loi

Selon l’article 18 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 relative aux marchés publics, le Crous de Toulouse – Occitanie a la qualité de pouvoir adjudicateur et est, par conséquent, soumis aux dispositions de l’ordonnance précitée pour ses achats de fournitures et de services, et la réalisation de ses travaux.
Afin de mettre en œuvre et coordonner le processus achats de la préparation à la clôture des marchés publics, le service de la commande publique est chargé notamment de :

  •  Définir et recenser les besoins,
  •  Conseiller les services prescripteurs (à l’initiative des besoins et utilisateurs)
  •  Choisir les procédures de passation,
  •  Rédiger les projets de marché,
  • Publier les consultation,
  •  Analyser les offres, notifier les marchés (et justifier les offres non retenues),
  •  Déployer les marchés (locaux, régionaux et nationaux),
  • Assurer le suivi de l’exécution des marchés.

A titre d’information, ce service n’a pas en charge ni les commandes ni les factures.

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