Logements chez les particuliers
Le service « logements en ville » met en relation des particuliers, propriétaires de biens immobiliers et des étudiants à la recherche d’une chambre ou d’un appartement.Logements en ville
Espace Accueil Étudiants
58 rue du Taur
Votre interlocutrice : Madame Monique ORAIN
Téléphone : 05 61 12 54 53
Fax : 05 61 12 55 69
Courriel : crous-logeenville@ac-toulouse.fr
Droits et obligations des propriétaires et étudiants
Le propriétaire s'engage à :
- Proposer un logement décent à un prix raisonnable :
Ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé des occupants et doté des éléments de confort le rendant conforme à l'usage d'habitation. L'une des pièces du logement doit avoir au moins une surface de 9m², une hauteur de 2 mètres et ouvrir à l'air libre (le décret du 30 janvier 2002 définit les caractéristiques du logement décent).
- Ne pratiquer aucune discrimination :
"Aucune personne ne peut se voir refuser la location d'un logement en raison de son origine, son patronyme, son apparence physique, son sexe, sa situation de famille, son état de santé, son handicap, ses mœurs, son orientation sexuelle, ses opinions politiques, ses activités syndicales ou son appartenance ou son non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée".
-
Respecter la vie privée de l'étudiant en lui laissant la libre disposition des lieux : le logement devient la résidence principale du locataire pendant la durée du contrat.
-
Établir un contrat de location qui précise la durée de la location, le montant des charges, la durée du préavis, la description du logement loué et le prix de la location.
-
Fournir les documents nécessaires au paiement de l'aide au logement (quittance mensuelle...).
-
Vérifier que l'étudiant étranger logé ait bien un titre de séjour en cours de validité.
L'étudiant s'engage à :
- Payer le loyer à la date fixée par le contrat.
- Souscrire une assurance multirisques habitation.
- Entretenir régulièrement le logement.
- Adapter un comportement respectueux de la tranquillité du voisinage.
Marche à suivre